Conditions d’utilisation

Conditions de service
Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

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1. Acceptation des conditions
En accédant au Site ou en passant commande, vous confirmez être majeur(e) ou disposer d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique de contracter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment concernant les photos, textes ou prix. EVIDENCE HOLDING ne pourra être tenue responsable de ces éventuelles inexactitudes.

3. Commandes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes Conditions. Une commande n’est validée qu’après confirmation du paiement. EVIDENCE HOLDING se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou d’indisponibilité produit.

4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés par Shopify. Toute tentative de fraude entraînera l’annulation immédiate de la commande et pourra donner lieu à des poursuites.

5. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine. Toute commande avec une adresse hors de ce territoire sera automatiquement annulée. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne saurait donner droit à une annulation ou à une indemnité. Voir la Politique d’expédition pour plus d’informations.

6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou nettement personnalisés. Voir notre Politique de retour pour plus de détails.

7. Responsabilité
EVIDENCE HOLDING ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou de transport. L’accès au Site peut être suspendu temporairement pour maintenance sans préavis.

8. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez cette politique.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.